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Concession de droit d'usage, déploiement et maintenance d'un logiciel de gestion électronique du courrier (GEC) pour la commune de Clamart
Valeur technique (phase 1 analyse)
sans objet
paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. financement sur les ressources propres de la commune.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. en cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée.
les candidats auront à produire les documents ci-après. en cas de groupement, chaque membre produira lesdits documents à l'exception du dc1.- seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé dc1);- déclaration sur l'honneur du candidat (imprimé dc2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation
Le marché est conclu à prix global forfaitaire pour la concession du droit d'usage du logiciel, l'installation et la mise en exploitation ainsi que la formation initiale à l'utilisation. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 100 000 euros HT pour la durée du marché pour les prestations complémentaires de développements, les prestations de maintenance évolutive et corrective, les formations supplémentaires et l'achat/maintenance de licences/modules supplémentaires.Le marché prend effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2017 pour la mission no1 relative au déploiement du logiciel et à sa mise en exploitation. La mission no2 à bons de commande est conclu pour 36 mois à compter du 1er janvier 2018 avec faculté de résiliation annuelle du Pouvoir Adjudicateur.
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pour les trois dernières années (ou dc2); déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (imprimé dc2); présentation d'une liste de prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou dc2); certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux exigés des candidats. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
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