Acquisition et livraison de fournitures et matériel sportif pour Alès Agglomération

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Acquisition et livraison de fournitures et matériel sportif pour Alès Agglomération

Cautionnement

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire. Aucune avance n'est prévue au contrat.

Financement

Financement de l'opération : Alès Agglomération (100%)Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).Variation des prix : Les prix sont fermes, actualisables et révisables. Les prix sont révisables de façon annuelle.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Caractéristiques

Les seuils financiers annuels sont les suivants :- Lots no 1: Montant minimum = 1 000 euro(s)HTMontant maximum = 10 000 euro(s)HT-Lot no2 :Montant minimum = 5 000 euro(s)HTMontant maximum = 45 000 euro(s)HT- Lot no3 :Montant minimum = 1 000euro(s)HTMontant maximum = 12 000euro(s)HTLes délais de livraison maximum pour chaque bon de commande sont les suivants :- Lot no1 : 14 jours maximum pour les articles de sports ne nécessitant pas de visite sur site et 21 jours maximum pour les articles de sport nécessitant une visite sur site pour la prise de côte. La prise de côte devra intervenir dans les 72 heures après réception de la notification par le titulaire.- Lot no2 et no3 : 14 jours maximum pour les articles dits 'consommables' et 21 jours maximum pour l'ensemble des articles de 'buts' commandésCes délais sont en jours calendaires et partent à compter de la date de prise d'effet du bon de commande juridique correspondant. La livraison devra intervenir sur rendez-vous, aux heures d'ouvertures du service des sports d'Alès Agglomération, à savoir entre 8h et 12h et entre 13h30 et 16h30. Le titulaire pourra proposer dans son offre des délais de livraison plus court.