Acquisition et mise en service d'un ensemble de machines orbitales motorisées de découpe de tubes à commandes locales et déportées

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Informations générales

Date de parution : 02/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Secteur d'activité : Armement |

Acheteur public

Description du marché

DGA Techniques terrestres (DGA TT) cherche à acquérir un moyen de découpe d'enveloppe de propulseurs de diamètres importants, qui permettent de rattraper les défauts de concentricité importants lors de l'usinage, sans exercer de contraintes importantes sur les propergols et autres matériaux énergétiques. Les principales caractéristiques techniques sont les suivantes :- machine orbitale de découpe de tube,- capacité d'usinage : oDiamètre intérieur minimum des tubes devant être découpés ≥ 170 mm, oDiamètre extérieur maximum des tubes devant être découpés ≤ 400 mm, oépaisseur maximum de paroi des tubes ≤ 10 mm, olargeur d'usinage maximum : 20 mm,- matière à usiner : oacier, alliage léger et matériaux synthétiques,- motorisation électrique,- pilotage : opilotable à poste jusqu'à une distance de 5 m, opilotable à distance de 100 m en mode déporté.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée en une phase avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2323-1, R 2323-1 à R 2323-4 du code de la commande publique.La présente publication concerne une procédure d'achat en une seule phase (candidatures et offres).Mots clés : usinage, découpe, machine-outil, coupe tube, usinage orbital

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R 2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Cf articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché/l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.Conformément à l'article R 2342-14 du code de la commande publique, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Situation Juridique

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en coutre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions économiques et financières

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en coutre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Conditions techniques

Cf " 1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats " à la rubrique VI.3 du présent AAPC.Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en coutre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Source : BOAMP

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