Acquisition et pose de matériel sportif pour la structure municipale " Espace Athéna "

Clôturé depuis 1476 jours

Informations générales

Date de parution : 13/02/2020
Date de clôture : 13/03/2020
Secteur d'activité : Equipement sportif |

Acheteur public

COMMUNE DE GRIGNY


3 avenue Jean Estragnat , 69520 GRIGNY

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Acquisition et pose de matériel sportif pour la structure municipale " Espace Athéna "

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.Les prestations seront financées par le budget de investissement de la Commune de Grigny.Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Caractéristiques

Acquisition et pose de matériel sportif pour la structure municipale " Espace Athéna "

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE GRIGNY
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Equipement sportif
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine