Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Acquisition et pose de matériel sportif pour la structure municipale " Espace Athéna "
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.Les prestations seront financées par le budget de investissement de la Commune de Grigny.Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique.Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Acquisition et pose de matériel sportif pour la structure municipale " Espace Athéna "
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suiteLe Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
Lire la suite