AERODROME DE LOUDES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA PISTE 33-15. La mission principale, dans le cadre de ce marché, est d&a

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

AERODROME DE LOUDES ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE CONCERNANT L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE LA PISTE 33-15

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif

Forme Juridique

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 199000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2018

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Capacité techniques : Logistique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations avec les moyens matériels, personnels et organisationnels; soit des références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires en précisant les chiffres d'affaires et les coordonnées des clients correspondants, soit la preuve par tout autre moyen du savoir faire dans le domaine, objet du marché notamment par des certificats d'identité professionnelle; une note sur prise en compte de la qualité au sein de l'entreprise ainsi que tout autre élèment permettant de juger du sérieux et des compétences du candidat