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Affaire N°21M0041PA - Travaux de Réaménagement de l'Avenue de Lespinet sur la commune de Toulouse - DT/LA
Prix des prestations
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Toulouse Métropole
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Affaire N°21M0041PA - Travaux de Réaménagement de l'Avenue de Lespinet sur la commune de Toulouse - DT/LA
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;LOT 1: 2321 - Travaux de terrassements courants - en milieu urbain; 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires; 341 - Chaussées urbaines - assises de chaussées; 342 - Revêtements en matériaux enrobés; 3421 - Revêtements en matériaux enrobés classiques; 346 - Pose de bordures et caniveaux; 347 - Petits ouvrages divers en maçonneries; 5144 - Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur <= 3,50 m hors nappe phréatique;LOT 2: Qualipaysage P110;Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
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