Affrètement d'un circuit scolaire régulier du réseau TAG entre les communes des Commiers et Vif Collège Masségu

Clôturé depuis 777 jours

Informations générales

Date de parution : 16/03/2020
Date de clôture : 07/04/2020
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Affrètement d'un circuit scolaire régulier du réseau TAG entre les communes des Commiers et Vif Collège Masségu

Critère

Prix

Financement

Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation

Forme Juridique

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la SEMITAG est un groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31/03/2016) et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) : le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre ; - déclaration du candidat (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives), à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant des renseignements et justificatifs de ses capacités économique, financière et technique ; - justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, s'il y a lieu ; - attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts ; - déclaration sur l'honneur selon l'article R. 2143-3 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Autocars de 57 Places avec valideur TAG.Kilomètres estimés : 5 000 kilomètres par année scolaire.- Montant estimatif pour la durée ferme du marché (du 01/09/2020 au 31/12/2021) : 74 200.00 euro(s) HT- Montant estimatif pour la durée totale du marché (durée ferme + 1 reconduction du 01/01/2022 au 31/07/2022) : 106 000.00 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).- liasses fiscales ou bilans des 3 dernières années.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.- description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.- les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2 ou forme libre) ; - Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui. Transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.- certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes.En application des articles R 2142-3, R 2143-11 et R 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Source : BOAMP

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