Affrètement d'un navire, battant pavillon français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.

Clôturé depuis 477 jours

Informations générales

Date de parution : 20/12/2020
Date de clôture : 28/01/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Affrètement d'un navire, battant pavillon français au registre national ou international français, de type roulier, opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.

Financement

La monnaie utilisée est l'Euro.Le délai global de paiement des factures est de 30 jours calendaires.

Forme Juridique

La composition d'un groupement (co-traitance) est fixée dès la remise de la candidature et ne peut être modifiée ultérieurement.En cas de groupement, en raison des enjeux financiers liés au montant du marché, de la technicité de la prestation et des incidences sur la sécurité des personnes et des biens, la forme du groupement attributaire exigé par le RPA est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du RPA tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation et statut de la société.Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificat électronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société/ groupement au stade de la candidature.Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire: Copie du ou des jugements prononcésConformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : si le candidat n'est pas en mesure, pour une raison justifiée, de produire les documents et les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet l'affrètement d'un navire battant pavillon français au registre national et international français, de type roulier opérant sur toutes les zones maritimes au profit du ministère des Armées (MINARM) ou sous couvert du MINARM.La prestation fournie par le titulaire comprend notamment :- la mise à disposition d'un navire armé avec équipage ;- la couverture des risques par assurance ;- la maintenance du navire affrété et des matériels associés de saisissage, les opérations de nettoyage des ponts ;- la gestion technique nautique,- une partie de la gestion commerciale du navire ;- des opérations de transit et de manutention (chargement et déchargement de fret) à bord ;- des prestations liées à l'accueil des convoyeurs militaires (le cas échéant d'une équipe de défense et interdiction maritime à bord du navire, à la demande du MINARM) ;- le cas échéant, gestion des écritures relatives au Port Community System (PCS), système d'information communautaire qui gère le passage portuaire de la marchandise.Les prestations objet de la présente consultation se déroulent dans le monde entier y compris les zones sécuritaires instables. En revanche, le navire affrété ne prend pas part directement à des opérations de guerre.Le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 36 mois et 2 fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède cent vingt (120) mois.

Conditions économiques et financières

Les candidatures sont déclarées recevables dès lors que :le chiffre d'affaires annuel moyen, du candidat sur les 3 derniers exercices financiers clos (2017, 2018 et 2019), lié à l'objet du marché et/ ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée(s) au domaine du transport maritime est au moins égal à 10 millions d'euros.

Conditions techniques

Présentation des références obtenues au cours des trois (3) dernières années pour les activités liées à l'objet du marché et/ou dans toute(s) autre(s) activité(s) liée (s) au domaine du transport maritime.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Plate-Forme Affrètement et Transport
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Marchés ouverts dans l'activité Transport
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