Affrètement d'une navette dominicale desservant le marché de Basse-Indre

SEMITAN

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Affrètement d'une navette dominicale desservant le marché de Basse-Indre

Cautionnement

Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Financement

Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme Juridique

Groupement solidaire avec mandataire commun Une même entreprise ne peut pas présenter une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement.La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature ou le formulaire DC1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; -Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;-La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié :1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. -Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. En cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;-La copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, le cas échéant.

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait kbis de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel) ; -La présentation de l'implantation locale du candidat qui gérera le marché et qui permettra de garantir une réactivité d'une heure maximum en cas de problème, ainsi qu'un interlocuteur privilégié à proximité immédiate de la métropole -La présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Les CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation ; -Les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), ...) -L'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible. -Une note sur la politique qualité de l'entreprise, et ses certifications