Affrètement Ligne Régulière de transport de voyageurs 'Ligne O'

Clôturé depuis 1025 jours

Informations générales

Date de parution : 17/05/2021
Date de clôture : 07/06/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

Affrètement Ligne Régulière de transport de voyageurs 'Ligne O'

Financement

Le PA finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit trente (30) jours. Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.

Forme Juridique

Se référer à la section 2.06-A du règlement de la consultation

Situation Juridique

Se référer au règlement de la consultation.

Caractéristiques

Affrètement Ligne Régulière de transport de voyageurs 'Ligne O'

Conditions économiques et financières

Se référer au règlement de la consultation.

Conditions techniques

Se référer au règlement de la consultation.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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Marchés ouverts dans l'activité Transport
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