Affrètement Ligne Régulière de transport de voyageurs 'Ligne O'
Le PA finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu aux articles R2192-10 et R2192-11 du CCP 2019, soit trente (30) jours. Conformément à l'article R2192-31 du CCP 2019, en cas de paiement d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage.
Se référer à la section 2.06-A du règlement de la consultation
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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