Aire d'accueil des gens du voyage de longwy/longlaville.terrassement et évacuation de terre polluée

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Aire d'accueil des gens du voyage de Longwy/Longlaville.Terrassement et évacuation de terre polluée

Critère

Prix porté à l'acte d'engagement

Financement

Financement sur budget propre de la collectivité.Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi N°2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application N°2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Avance : Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance sera versée au titulaire si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement.AcomptesLa périodicité du versement des acomptes est fixée mensuellement (mois M0), pour les prestations effectuées le mois précédent (mois M-1).

Forme Juridique

Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le groupement pourra être conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature et de l'offre.Toutefois, après l'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement être conjoint, en effet, pour assurer la bonne exécution du marché et en raison de la nécessité d'assurer la continuité du service (bon déroulement des travaux), le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du présent marché public.Présentation des candidatures et des offres par un groupement : chaque membre du groupement devra produire les documents demandés à l'appui du dossier de candidature. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution d'un marché. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Situation Juridique

Voir règlement de la consultation

Caractéristiques

Le pouvoir adjudicateur est une communauté d'agglomération de 60 000 habitants et 21 communes membres.Le volume de terre à décaper et à évacuer est estimé à 1 500 m3.Les quantités sont détaillées dans le CCTP.

Conditions économiques et financières

Voir règlement de la consultation

Conditions techniques

Voir règlement de la consultation