Alimentation en eau minérale du centre aquatique de la communauté d'agglomération du grand dax.

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Informations générales

Date de parution : 21/07/2017
Date de clôture : 15/09/2017
Localisation : Ville de Dax
Secteur d'activité : Canalisations |

Acheteur public

Description du marché

Alimentation en eau minérale du Centre Aquatique de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Financement public assuré par le budget annexes eau thermale de la régie des eaux de la Ville de Dax- article 231587, sur fonds propres en application des dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et les articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou de plusieurs groupements.Compte tenu de l'objet du marché, les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement d'entreprises solidaires. Le mandataire devra être spécialiste du traitement des eaux.

Situation Juridique

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée (imprimé DC1 dans sa dernière version mise à jour, disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, fourni dans les pièces de la consultation ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1, à savoir :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Les groupements d'entreprises remplissent un imprimé DC1 unique

Conditions économiques et financières

e candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et/ou documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Le candidat devra fournir :1° une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;2° une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3° une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté agglomération du Grand Dax
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