Amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'Agen

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Amélioration des conditions du confort thermique par le remplacement des équipements de production de chaud et de froid du HP d'Agen

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, lataxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réceptiondes travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de ga

Financement

Financement dur le budget de l'etat.les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par un prix révisable, global et forfaitaireune avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5du code de la commande publique.l'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant desprestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'Une partie du marché estsous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance estremboursée en conséquence.l'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut êtreversée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service dedémarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique.en cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de ladécision.

Forme Juridique

Le marchésera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint ou solidaire.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Caractéristiques

Remplacement des deux chaudières gaz dubâtiment d'une puissance totale de 400 kW et datant de 2001 et de leurs équipements de distribution ainsi quele système de rafraichissement.Le délai prévisionnel des travaux est de 9 mois incluant la période de préparation (2 mois), à compter de la dateindiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux notifié à l'entreprise.La visite du site est obligatoire.La variante à 'initiative du candidat est autorisé dans ce marché.La proposition technique devra au minimumavoir une qualité équivalente et engendrer des économies par rapport à l'offre de base.Les travaux se dérouleront en site occupéPas de possibilité de passer un marché à prestations similaires