Aménagement d'une piste d'accès et réalisation de confortement du collecteur intercommunal de l'auterne

Clôturé depuis 30 jours

Informations générales

Date de parution : 09/02/2021
Date de clôture : 17/03/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement d'une piste d'accès et réalisation de confortement du collecteur intercommunal de l'Auterne

Critère

Valeur technique

Cautionnement

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

Financement

les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par les articles R2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Cté d'Agglomération du Grand Rodez
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