Aménagement de l'Espace naturel sensible du château de Valbelle - Commune de Tourves - 4 lots

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Informations générales

Date de parution : 22/07/2021
Date de clôture : 01/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Espaces verts |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement de l'Espace naturel sensible du château de Valbelle - Commune de Tourves - 4 lots

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance (10 % du montant initial TTC du marché) est prévue dans les conditions du code de la commande publique.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notificat

Financement

Le financement est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.Par dérogation aux articles 13.1 à 13.4 du C.C.A.G. Travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.Conformément aux articles L. 2192-12. à L. 2192-14.et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Situation Juridique

- - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans les délais d'exécution des travaux (12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer pour le lot 1 ; 9 mois pour le lot 2 ; 6 mois pour le lot 3 ; 6 mois pour le lot 4).A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de janvier 2022.Tranche optionnelles:Il n'est pas prévu de décomposition en tranches pour les lots 1 et 2.Pour le lot 3, le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :Tranche ferme (TF) : Terrassement - Maçonnerie de pierre sèche - Montée caladéeTranche optionnelle 1 (Opt.1) : Montée du château - mise en oeuvre d'une calade telle qu'elle existait au XVIIIème siècle située à la montée du ChâteauPour le lot 4, le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies comme suit :Tranche ferme (TF) : Travaux préparatoires - Serrurerie - Mobilier contemporain - Signalétique- InterprétationTranche optionnelle 1 (Opt.1) Montée du château : Lisses en acier et garde corps en fer pleinLa consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies dans les documents du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle sera subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au titulaire par ordre de service.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Conditions techniques

3) Pour chacun des lots, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Il est précisé que les PV de réception ne sont pas considérés comme équivalents à des attestations de bonne exécution ; le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les maîtres d'ouvrage concernés pour vérification.4) Uniquement pour les lots 2 et 3 : certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous ou équivalent (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :Pour le lot 2 :Qualibat 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiquesQualibat 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiquesPour le lot 3 :Certification de Qualification professionnelle (CQP) de niveau 2 'Ouvrier professionnel en pierre sèche', homologuée par les Commissions Paritaires Nationales de l'Emploi conjointes du Bâtiment et des Travaux Publics (CPNE BTP)

Source : BOAMP

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