AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA ZONE D?ACTIVITE DE GABRIELAT - 1ERE PHASE - -2020005TVXGBRL03

CC DES PORTES D ARIEGE PYRENEES

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AMENAGEMENT DE LA DEUXIEME TRANCHE DE LA ZONE D'ACTIVITE DE GABRIELAT - 1ERE PHASE

Critère

Qualité technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.-Cette re

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la CCPAP-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.-L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas-d'interdiction de soumissionner-- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à-L. 5212-11 du Code du travail-- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

-La période de préparation des travaux : établissement des PPSPS, PAQ, plans de signalisation, plan des installations de chantier, études préalables et notes de calcul, fourniture et provenance des matériaux, formulations, etc....--La réalisation des terrassements en déblais ou remblais sous voiries, et espaces verts, compris réutilisation, évacuation ou mise en stock provisoire.--La réalisation des chaussées, trottoirs, stationnements,--La fourniture et la pose de bordures et caniveaux de tous types--La réalisation des réseaux d'assainissement EU,--La réalisation de tranchées pour les différents réseaux concernés,--La remise à la cote des ouvrages existants--La réalisation des tranchées et de leur remblaiement pour le réseau GAZ.--La réalisation de l'éclairage public --La réalisation de la signalisation horizontale et verticale définitive--La réalisation des travaux de maçonnerie et serrurerie (clotures, barrières...)--La protection des arbres conservés,--La fourniture des végétaux,--Les plantations --Les plantations des végétaux mis préalablement en contrat de culture,--La protection des végétaux --Le dossier des ouvrages exécutés : plans de récolement des travaux et documentation technique de matériaux et matériels mis en oeuvre, notes de calcul, matrices utilisées--Le repli des installations en fin de chantier

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées-au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat-et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus-importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)