Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles

ville d'Argenteuil

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Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles

Cautionnement

Conformément aux articles 127 à 130 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché prévoit une retenue de garantie à la charge du titulaire. Le montant de la retenue de garantie correspondra à 5% du montant initial du marché augmenté, le cas échéan

Financement

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réceptiondes factures par le pouvoir adjudicateur.Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandatadministratif.Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU), la Ville bénéficie de subventions de la part de l'A.N.R.U. et de la Région.

Forme Juridique

La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Caractéristiques

Aménagement de la voie sous dalle et du dessus de dalle - Reprise de l'étanchéité, renforcements et réparations structurelles