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Aménagement de trois parkings de covoiturage à SOULTZ, ROUFFACH & NIEDERHERGHEIM ainsi que la création d'une traversée cyclable de la RD83 au giratoire dit du " nouveau monde "
Le maître d'ouvrage retient l'option A au titre de l'avance. Le taux est de 20%, subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le Maître d'Ouvrage n'exige pas qu'un groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée lors de la présentation de l'offre
DUME ou formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsDUME ou formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementFormulaire DC4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
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