Aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse

Clôturé depuis 1980 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2018
Date de clôture : 26/10/2018
Secteur d'activité : Equipements spécialisés |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse

Cautionnement

Par dérogation à l'article 28 du CCAG/FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement, à compter de la date de notification de la décision d'admission et pendant deux ans minimum.

Financement

Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme Juridique

À l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 220 000euro(s) HT. Les quantités prévisionnelles, indiquées dans le CCTP, sont données à titre indicatif.

Source : BOAMP
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