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Aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse
Par dérogation à l'article 28 du CCAG/FCS, la fourniture est garantie contre tout vice de fabrication, défaut de matière ou défaut de fonctionnement, à compter de la date de notification de la décision d'admission et pendant deux ans minimum.
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'Acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
À l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 220 000euro(s) HT. Les quantités prévisionnelles, indiquées dans le CCTP, sont données à titre indicatif.
Dans une démarche visant à promouvoir un tourisme durable sur la Côte d'Azur, le Comité Régiona...
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