Aménagement des rues de l'ecusson fresque et louis raoul

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Informations générales

Date de parution : 24/06/2021
Date de clôture : 19/07/2021
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Description du marché

Aménagement des rues de l'Ecusson Fresque et Louis Raoul

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue dans le CCAP. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Pas de caution personnelle et solidaire. Une avance est prévue au CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme

Financement

Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement.

Forme Juridique

En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant Ou, en cas de candidature classique : Lettre de candidature : Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance) ;Déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Caractéristiques

La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 6 mois (hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification du marché au titulaire, y compris la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois et la trêve de Noël imposée de 3 semaines. La période de préparation de chantier débutera à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation du chantier est le 1er septembre 2021. Chaque tronçon ensuite fera l'objet d'un ordre de service distinct afin d'ordonner au titulaire le démarrage des travaux du tronçon concerné. La durée d'exécution des travaux relatifs au tronçon 1 est de 3 mois et deux semaines à compter de la date de démarrage des travaux indiqué dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux du tronçon 1. La durée d'exécution des travaux relatifs au tronçon B est de 1 mois et deux semaines à compter de la date de démarrage des travaux indiqué dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux du tronçon 2.

Conditions économiques et financières

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1er avril 2019). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Source : BOAMP
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