Aménagement du pont de Nogent Réalisation d'une frayère à poissons minérale à Bry-sur-Marne

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La création d'une frayère minérale sur la Marne, au bout de l'île d'Amour (commune de Bry-sur-Marne, 94), en compensation de la destruction des végétaux aquatiques lors de la construction dune nouvelle passerelle sur la Marne dans le cadre des travaux de la seconde phase de l'aménagement du pont de Nogent.

Financement

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai : fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché,soit avec des prestataires groupés solidaires. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Caractéristiques

La création d'une frayère minérale sur la Marne, au bout de l'île d'Amour (commune de Bry-sur-Marne, 94), en compensation de la destruction des végétaux aquatiques lors de la construction dune nouvelle passerelle sur la Marne dans le cadre des travaux de la seconde phase de l'aménagement du pont de Nogent.