Analyses de laboratoire de biologie médicale non réalisables par le laboratoire du centre hospitalier d'arles en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

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Informations générales

Date de parution : 24/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Secteur d'activité : Analyses médicales |

Acheteur public

Description du marché

analyses de laboratoire de biologie médicale non réalisables par le laboratoire du centre hospitalier d'arles en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Financement

budget de l'hôpital paiement à 50 jours par virement Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Source : BOAMP
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