Mission d'animation d'une démarche de concertation en vue de l'élaboration d'un projet de ville
Financement sur les fonds propres de la Commune en section de fonctionnement.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception des factures.Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Groupement solidaire
Le marché se décompose en 2 parts :- une part forfaitaire- une part à commandes portant sur des réunions publiques supplémentaires ou sur des ateliers thématiques supplémentaires pour un montant maximum annuel de 12 000 euros HT.Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Concernant les variantes, les concurrents doivent a minima réaliser l'ensemble des prestations décrites dans le CCTP.Ils peuvent éventuellement apporter des ajustements à la trame méthodologique proposée dans le CCTP, à condition de préciser, au vu de son savoir faire et de son expertise, en quoi ces ajustements permettront d'optimiser la démarche et d'améliorer la qualité du document final.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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