Application d'une peinture de recouvrement sur les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) amiantés dégradés en AC1

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Informations générales

Date de parution : 12/07/2021
Date de clôture : 06/09/2021
Secteur d'activité : Peinture (travaux) |

Acheteur public

CHRU de Tours


2, bd Tonnellé, 37044 Tours cedex 9

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Description du marché

Application d'une peinture de recouvrement sur les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) amiantés dégradés en AC1

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le taux n'excèdera pas 5 % du montant initial du (des) marché(s) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie

Financement

Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code de la commande publique, par virement sur compte bancaire.

Forme Juridique

Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3, et R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Fiche de Renseignement (annexe 1) - Attestation de visite (annexe 2)

Caractéristiques

Application d'une peinture de recouvrement sur les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) amiantés dégradés en AC1

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; la preuve de la capacité de l'entrepreneur peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,- Certification de qualification Opérateurs en sous-section 4 " intervention sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante "-Certification de qualification en sous-section 4 " Encadrant Technique de chantier "

Source : BOAMP
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