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Application d'une peinture de recouvrement sur les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) amiantés dégradés en AC1
Il est prévu une retenue de garantie qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le taux n'excèdera pas 5 % du montant initial du (des) marché(s) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie
Financement par le budget du CHRU, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code de la commande publique, par virement sur compte bancaire.
Le candidat pourra se présenter en entreprise unique ou en groupement d'opérateurs économiques.En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire.
Lettre de candidature du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (DC1 ou forme libre) ;A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat : o Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;o Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre) ; o Déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11, R2143-3, et R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique; o Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Fiche de Renseignement (annexe 1) - Attestation de visite (annexe 2)
Application d'une peinture de recouvrement sur les Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) amiantés dégradés en AC1
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; la preuve de la capacité de l'entrepreneur peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,- Certification de qualification Opérateurs en sous-section 4 " intervention sur matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante "-Certification de qualification en sous-section 4 " Encadrant Technique de chantier "
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