ARRET TECHNIQUE DE LA DRAGUE 'GAMBE D'AMFARD'

GPMH au Havre

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ARRET TECHNIQUE DE LA DRAGUE 'GAMBE D'AMFARD'

Critère

Prix

Cautionnement

Il sera appliqué une retenue de garantie.

Financement

Les travaux seront rémunérés dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par lui.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa demande, au titulaire.Les travaux seront réglés après exécution des prestations, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont fermes.Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Situation Juridique

Les formulaires CERFA, actualisés à la date du 31 mars 2016 (DC1 - DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

Caractéristiques

Les travaux sont décrits au cahier des clauses techniques particulières - commun aux deux lots.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués, au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants ;En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, celui-ci pourra justifier de sa capacité technique et financière par tous moyens.