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Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'élaboration et la miseen oeuvre du Projet Alimentaire du Territoire Lyonnais (PATLy)
- Fonds propres de la Métropole de Lyon et recette associée de l'ADEME : 50 000 euros.- Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié.- Prix sont révisables- Avances et acomptes en application du code de la commande publique
La forme du groupement est libre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'accord cadre à bons de commande sera conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois 2 ans.Le minimum par période est de : 50 000 euros (HT)Le maximum par période est de : 100 000 euros (HT)
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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