Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du programme local de l'habitat (plh) du bassin de bourg-en-bresse

Clôturé depuis 2467 jours

Informations générales

Date de parution : 21/06/2017
Date de clôture : 18/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) du Bassin de Bourg-en-Bresse

Critère

valeur technique

Financement

Budget de la collectivitéDélai global de paiement : 30 jours

Situation Juridique

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions économiques et financières

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Conditions techniques

se reporter à l'article 4 du règlement de consultation.

Source : BOAMP
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