Assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du pacte territorial d'insertion (pti) de martinique

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2018
Date de clôture : 30/07/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

assistance a maitrise d'ouvrage pour l'elaboration du pacte territorial d'insertion (pti) de martinique

Financement

Cette opération fait l'objet d'un cofinancement du Fonds Social Européen (F.S.E) et de la Collectivité Territoriale de Martinique réparti de la manièreCollectivité Territoriale de Martinique :25%F.S.E inclusion : 75%

Situation Juridique

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 La déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - dans sa dernière version) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante http://www.colloc.bercy.gouv.fr thème : marchés publics).Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. Si le candidat remet l'imprimé DC1, il n'a pas à produire cette déclaration incluse dans l'imprimé DC1.

Caractéristiques

Il s'agit de retenir un cabinet spécialisé en assistance pour rédiger le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) de Martinique

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année, ainsi que les effectifs, les noms et qualification du personnel affecté à l'opération.

Source : BOAMP

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