Assistance et conseil, auprès de la Direction Générale des services du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une étude stratégique, juridique et financière d'aide à la décision en matière d'évolution institutionnelle
Le financement est réalisé sur le budget général du département. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maxima de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le département.
Groupement sous la forme solidaire
Assistance et conseil, auprès de la Direction Générale des services du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'une étude stratégique, juridique et financière d'aide à la décision en matière d'évolution institutionnelle
Le candidat devra renseigner son chiffre d'affairesglobal et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles.Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'estpas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Sont souhaités notamment ses effectifs par métiers et niveaux (managers, séniors, juniors).Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
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