Assurances de la commune d'Excenevex

Clôturé depuis 19 jours

Informations générales

Date de parution : 06/04/2020
Date de clôture : 03/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Ville d'Excenevex


81 Rue des Ecoles, 74140 EXCENEVEX

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Description du marché

Assurances de la commune d'Excenevex

Critère

Prix

Financement

L'ensemble des appels de fonds sont réglé en section de fonctionnement du budget principal de la commune d'Excenevex. Ils sont réglés après dépôts des documents nécessaires au mandatement sur la plateforme ChorusPro. Les appels de fonds sont réglés par mandat administratif.La prime d'assurance est payée en un seul terme par la commune en la personne de son représentant légal dûment habilité dans les conditions prévues au Code des Assurances, sur présentation préalable du mémoire de prime dûment accepté par la commune.La personne habilitée à payer la prime d'assurance exécutera le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'appel de prime par la commune

Forme Juridique

Les assureurs auront la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur

Caractéristiques

La présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Excenevex.Il s'agit d'un marché décomposé en cinq lots

Source : BOAMP
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