AUDUN-LE-TICHE - Site de Micheville - Travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

AUDUN-LE-TICHE - Site de Micheville - Travaux de pré-aménagement des lots D6.3 et P13 de la zone Ecoparc

Financement

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent marché les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs.Origine du financement : EPFL.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'EPFL ne peut imposer de forme juridique déterminée aux groupements d'opérateurs économiques. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPFL (article 45-III du décret no2016-360 du 25 mars 2016).En application de l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Caractéristiques

Les travaux comprendront :Une préparation géotechnique de la zone à pré-aménager : démolition de structures enterrées (fondations, dalles...), excavation et évacuation des déblais,Un criblage-concassage et mise en stockage sur Micheville des matériaux extraits qui pourront être réutilisés ultérieurement pour l'aménagement du site (construction, voiries...),Une préparation environnementale de la zone à pré-aménager : évacuation, hors site de Micheville, des spots de terres pouvant être considérés comme des zones sources de pollution (biocentre...).