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Ce marché de conception réalisation a pour objet la remise en état des quais d'armement Droit Ouest et Oblique, découpé en trois tranches ferme et optionnelles : - Tranche ferme : études de conception des trois tranches de travaux et réalisation de la 1ère tranche de travaux - Tranche optionnelle no1 : réalisation de la 2ème tranche de travaux, - Tranche optionnelle no2 : réalisation de la 3ème tranche de travaux.____Voir suite dans 'renseignements complémentaires'.____
Prix
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont révisables.______
Conformément à l'article 38 du Décret no 2016-361 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.__Forme du groupement : Les candidats se présentent en tant que groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire étant solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants :- un bureau d'études spécialisé (cf. compétences dans les domaines listés ci-après) ;- une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, mandataire du groupement.L'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants :. expertise géotechnique et génie-civil,. travaux de démolition,. travaux subaquatiques,. travaux de génie civil maritime, . travaux de réseaux industriels (électriques et fluides), . travaux sur ouvrages métalliques,. domaine environnemental (Loi sur l'eau), . sûreté nucléaire,. laboratoire béton.Le bureau d'études qui réalisent les études d'exécution (EXE) doit être distinct juridiquement du BE-MOe qui lui réalisent les études d'APS aux études PRO et contrôle les études d'exécution (EXE).__Conformément à l'article 38.V du décret no2016-361, les candidats ne pourront pas présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois :- 1/ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- 2/ En qualité de membres de plusieurs groupements.Un maître d'oeuvre ne pourra pas répondre seul avec une ou des entreprise(s) de travaux en sous-traitance.Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise générale attributaire des travaux de Remise en état des Quais.______
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.___Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'attestation de régularité fiscale obtenue depuis son compte fiscal professionnel accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr ainsi que le certificat social pour les URSAFF obtenu à partir de son espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr. Conformément à l'article 43 du décret 2016-361 du 25.03.2016, ces documents devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue. A défaut, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.__Pour chaque membre du groupement.Les formulaires de déclaration du sous-traitant DC4 (disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du décret 2016-361 du 25.03.2016, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du décret 2016-361 du 25.03.2016. Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.______
Ce marché de conception réalisation a pour objet la remise en état des quais d'armement Droit Ouest et Oblique, découpé en trois tranches ferme et optionnelles : - Tranche ferme : études de conception des trois tranches de travaux et réalisation de la 1ère tranche de travaux - Tranche optionnelle no1 : réalisation de la 2ème tranche de travaux, - Tranche optionnelle no2 : réalisation de la 3ème tranche de travaux.____Voir suite dans 'renseignements complémentaires'.____
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