Base de défense de Toulon- Travaux aériens et sous-marins sur ouvrages maritimes et bassins de radoub pour maintien en conditions opérationnelles.

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Le présent avis concerne un dépôt de candidature. Ce projet d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en marché à procédure adaptée selon les articles 22, 70 à 72 du décret 2016-0361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Cet accord-cadre de travaux consiste essentiellement en la réparation de béton sur des infrastructures portuaires de génie civil, en aérien et en sous-marin sur les sites de la base navale de Toulon, de Saint-Mandrier et de l'île du Levant. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum sur 4 ans de 40 000euro(s)HT et un montant maximum sur 4 ans de 4 000 000euro(s)HT .Durée totale : 4 ans (1 an renouvelable tacitement 3 fois).En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures.Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 15%

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article 38. IV. du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.

Situation Juridique

- La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l employeur au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent ;- une attestation d assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d assurance comprenant des mentions minimales prévu par l article L. 243-2 du code des assurances.

Caractéristiques

L'objet du présent marché est de réaliser le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des ouvrages maritimes (quais et bassins de radoub) de la base de Défense de Toulon sur les sites suivants : - site de Toulon et ses environs : base navale de Toulon, zone de la pyrotechnie à l'ouest, les implantations de saint-Mandrier, y compris le site du Lazaret, le front de mer du Mourillon, le littoral Est jusqu'au centre de plongée du Cap Brun- site de Hyères et ses environs : le port d'Hyères ; Port-Pothuau et embarcadère du Gapeau, Brégançon- Les îles d'Or : îles du Levant et de PorquerollesLes travaux de maintenance à réaliser pourront se faire aussi bien en milieu aérien qu'en milieu subaquatique (travaux sous-marin en milieu hyperbare).La majorité des ouvrages maritimes à soutenir sont des ouvrages en béton armé (quais, appontements, bassins) qui nécessitent des travaux d'entretien réguliers variés de type :- Travaux de terrassements et de démolitions (entretien de digues, berges et quais)- Travaux de maçonnerie (reconstruction de partie d'ouvrage, reprise de tabliers, reprise de poutres de couronnement, réfection de caniveaux, reprise des parements, etc.)- Travaux liés aux organes d'accostage et d'amarrage des navires (remplacement de bollards, d'organeaux et de défenses)- Travaux de métallerie (remplacement de gardes corps, grille de caniveaux, etc.)- Travaux pour la protection des quais (remplacement de défenses)- Travaux sur voies de grues,- Entretien des bassins (nettoyage, reprise des parois, reprises de feuillures, etc.)L'ensemble des travaux doit prendre en compte une démarche qualité. Certaines des prestations revêtent un aspect de sûreté nucléaire.

Conditions économiques et financières

- La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour les plus importantes,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.