Base Navale de Brest (29) - Diagnostic du musoir intermédiaire des jetées Ouest et Sud

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Informations générales

Date de parution : 04/07/2018
Date de clôture : 13/09/2018
Localisation : Base Navale, 29200 Brest | Département : Finistère (29)
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

Description du marché

Base Navale de Brest (29) - Diagnostic du musoir intermédiaire des jetées Ouest et Sud

Critère

Prix

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'EtatIl est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels.Les prix sont révisables par formule représentative de l'évolution des coûts.

Forme Juridique

Conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiéeLes candidats doivent renseigner la déclaration de candidature marché public simplifié formulaire MPS sur la PLACE lors du dépôt de leur offre ou candidature.Candidature hors candidature simplifiéeCandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen DUMELes candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV-? indication globale pour tous les critères de sélection'.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Formulaires téléchargeables à pertir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Caractéristiques

Base Navale de Brest (29) - Diagnostic du musoir intermédiaire des jetées Ouest et Sud

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats de qualifications professionnelles : (OPQIPI no 1001,1002,1201,1202,1820) la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Source : BOAMP
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