Base Navale de Brest - Remplacement des chemins de roulement et ponts roulants associés des bassins 19 et 20 de la BSM

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2021
Date de clôture : 13/10/2021
Localisation : Base Navale de Brest
Secteur d'activité : Ouvrage d'infrastructure |

Acheteur public

Description du marché

Base Navale de Brest - Remplacement des chemins de roulement et ponts roulants associés des bassins 19 et 20 de la BSM

Critère

PRIX

Financement

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191.63 du Décret no 2018-1075 du 03.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables.

Forme Juridique

Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Situation Juridique

Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée.En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Caractéristiques

Base Navale de Brest - Remplacement des chemins de roulement et ponts roulants associés des bassins 19 et 20 de la BSM

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- Extrait de KBIS de moins de trois mois.

Conditions techniques

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat qui ferait appel à un ou plusieurs sous-traitant(s), accompagnera sa candidature des déclarations de sous-traitance (Formulaire DC4).

Source : BOAMP
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