Base navale de Toulon -Accueil et soutien Barracuda - Phase 2 - Création de locaux en zone Missiessy au profit de l'ESNA.

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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La présente consultation est soumise à la procédure de marché adaptée conformément aux dispositions des articles 22, 69, 79-III du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.L'opération consiste à réaliser en conception réalisation les bâtiments " accueil équipages " au profit de l'ESNA. Les prestations s'exécuteront sur une durée de 67 mois et comprendront une période de préparation de 2 mois par ouvrage de chaque tranche comprise dans le délai global contractuel.En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Financement

Paiement sur acomptes mensuels Prix fermes actualisables, Avance de 20 % Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Le groupement comprendra obligatoirement un architecte.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements à l'exception de l'architecte et du bureau d'études, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat à l'exception de l'architecte et du bureau d'études.

Situation Juridique

- La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d un groupement d entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n entre pas dans une situation d interdiction de soumissionner : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l employeur au regard de l obligation d emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent ;- une attestation d assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d attestation d assurance comprenant des mentions minimales prévu par l article L. 243-2 du code des assurances.

Caractéristiques

Le marché comprendra 3 tranches :- Tranche ferme : conception du projet et réalisation des ouvrages sur les quais 505/506 et en zone MY02, durée 43 mois ;- Tranche optionnelle no1 : réalisation des ouvrages sur les quais 503/502, durée 12 mois ;- Tranche optionnelle no2 : réalisation des ouvrages sur le quai 501, durée 12 mois.Les bâtiments à réaliser se composent de la manière suivante :- 1 modulaire de 50 m2 avec bureaux et locaux techniques- plusieurs bâtiments en bâti avec poste d'accueil et de filtrage, locaux techniques, cuisine, réfectoire, sanitaires et bureaux :* 3 bâtiments de 200 M2* 1 bâtiment de 135 m2* 4 abris à vélos.La tranche ferme sera décomposée en 4 parties techniques : APD, PRO, Réalisation 505/506 et Réalisation MY02.

Conditions économiques et financières

- La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour les plus importantes,- certificats de qualification exigés : Diplôme d architecteEn cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Voir la rubrique " Autres informations " ci-dessous.