Base navale de Toulon- Remplacement des câbles HTA CPI-Zone pyrotechnie

Clôturé depuis 1596 jours

Informations générales

Date de parution : 27/11/2017
Date de clôture : 13/02/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Base navale de Toulon- Remplacement des câbles HTA CPI-Zone pyrotechnie

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Financement

Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 15 % Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Caractéristiques

Les visites du site sont facultatives toutefois la zone étant sensible, les visites de site sont conditionnées à la détention d'un contrôle élémentaire valide et limitées à une seule personne par candidat (un représentant de la société ou le mandataire si groupement). Si les personnes désignées pour visiter les sites n'ont pas les contrôles élémentaires validés, l'accès au site leur sera refusé. Les démarchés relatives aux demandes de contrôles élémentaires doivent être initiées au plus tôt.Aucune visite de site ne sera organisée entre le 22/12/2017 et 05/01/2018 et 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Conditions techniques

Effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitantLes candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations. La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par tout candidat étranger s'il est attributaire du marché.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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