Besançon (25) - Quartier Hugo - Bâtiment 005 - Bar/Hôtel - Mise en conformité personne à mobilité réduite (PMR)

ESID de Metz

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Besançon (25) - Quartier Hugo - Bâtiment 005 - Bar/Hôtel - Mise en conformité personne à mobilité réduite (PMR)

Financement

Le présent marché sera conclu selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires pour le lot 1.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire pour les lots 2 à 4.A) Avance sous conditions, correspondant à 20 % du montant du marché (lot) B) Acomptes mensuels par virementsC) Prix fermes actualisables L'attention est appelée sur les modalités de paiement direct des sous-traitants dans le cadre du présent marché en ce qui concerne le bâtiment 005. Au cas d'espèce et en application des dispositions fiscales en vigueur, le maître d'ouvrage procède au paiement du titulaire du marché sur la base d'un taux de T.V.A. à 10 % et le paiement des sous-traitants sur la base d'un montant HT. Il est précisé que l'ensemble des paiements ne peut conduire à dépasser le montant du marché principal et que c'est au titulaire du marché de supporter le différentiel de T.V.A. et non au maître d'ouvrage.

Forme Juridique

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Besançon (25) - Quartier Hugo - Bâtiment 005 - Bar/Hôtel - Mise en conformité personne à mobilité réduite (PMR)