Biscuits de campagne

MINDEF/EMA/SCA/CESCOF

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Accords cadres à bons de commande portant sur la fourniture de biscuits de campagne, et composé de 2 lots.Le lot no 1 est multi-attributaires,Le lot no 2 est mono-attributaire.

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde sont précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Situation Juridique

Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.Il est précisé que la procédure de passation est ouverte à l'Union européenne et à l'Espace économique européen.

Caractéristiques

Accord cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, en valeur, conclu pour 7 ans et à reconduction tacite.- le lot no 1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire,- le lot no 2 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire.A titre indicatif, les mini/maxi sont les suivants :- Lot 1 : biscuits de campagne en étui de 200 grammes, avec un mini estimé à 960 000 euro(s) HT pour la première année et un maxi étant estimé à 26 800 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre.- Lot 2 : biscuits de campagne en étui de 50 grammes, avec un mini estimé à 50 000 euro(s) HT pour la première année d'exécution et un maxi étant estimé à 1 400 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre.Cette précision donnée à titre indicatif ne peut en aucun cas engager l'administration.

Conditions économiques et financières

Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.

Conditions techniques

Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.Il est notamment exigé que l'intégralité des moyens de production soit située sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.