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CARCASSONNE (11) - Caserne Laperrine - Batiment 0010 - Réhabilitation du bâtiment d'hébergement pour cadres célibataires.
Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements ; son montant est égal à 3 % du montant du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au-delà du montant contrac
Marché financé sur le budget de l'état. Mission défense. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde seront fixés à 30 jours à compter de la date d'origine créance. Sauf refus du titulaire, avance fixée à 30 % du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et dont le délai est supérieur à 2 mois.
Groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co-traitants.
La présente consultation a pour objet la réhabilitation du batiment 0010 de la caserne Laperrine à Carcassonne. Ce batiment a pour vocation l'hébergement de cadres célibataires. Il abrite également des bureaux de l'Action Sociale des Armées.
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