CCP N° 02 du 03 février 2020 :

AIA Ambérieu en Bugey

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Fourniture de packs souples devant et dos au profit de l'Atelier industriel de l'Aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

Critère

Prix

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3 du code du travail).- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Caractéristiques

Les quantités minimales commandées pour les deux ans du marché sont :PACK SOUPLE DEVANT TAILLE S : 126 PACK SOUPLE DEVANT TAILLE M : 475 PACK SOUPLE DEVANT TAILLE L : 381 PACK SOUPLE DEVANT TAILLE XL : 64 PACK SOUPLE DOS TAILLE S : 126 PACK SOUPLE DOS TAILLE M : 475 PACK SOUPLE DOS TAILLE L : 381 PACK SOUPLE DOS TAILLE XL : 64

Conditions économiques et financières

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.- Renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).- un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis)- une délégation de pouvoir d'engager la société le cas échéant- la fiche identification fournisseur dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société- le questionnaire achats responsables dûment renseigné- un relevé d'identité bancaire ou postale.

Conditions techniques

A la notification du marché, le titulaire devra également donner une description de la manière dont il : - maitrise les achats - maitrise les non-conformités