CHILLEURS AUX BOIS (45170)Travaux d'aménagement de voirieGrande Rue et Route de Neuville

Clôturé depuis 2342 jours

Informations générales

Date de parution : 02/11/2017
Date de clôture : 17/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Terrassement |

Acheteur public

Ville de Chilleurs aux Bois


42 Grande Rue, 45170 Chilleurs aux Bois

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Description du marché

CHILLEURS AUX BOIS (45170)Travaux d'aménagement de voirieGrande Rue et Route de Neuville

Financement

Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse

Caractéristiques

CHILLEURS AUX BOIS (45170)Travaux d'aménagement de voirieGrande Rue et Route de Neuville

Source : BOAMP
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