Collecte et transport de documents pour la caisse des dépôts et consignations (cdc) en martinique.

Caisse des Dépôts

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Prestations relatives à l'acheminement pour dématérialisation des bordereaux de remise de chèques, des chèques, des bordereaux de remise de mandats-cash et des mandats-cash remis par les clients de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en Martinique.

Financement

Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.

Forme Juridique

Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015;-Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ;-Une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Il y a deux points de livraisons situées aux adresses suivantes : -S.I.M.A Martinique, Parc d'activité de la Semair 97 231 Le Robert ;-DRFIP, Jardin Desclieux 97200 Fort de France.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; -Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).