Collège Argia à Mauléon - Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Collège Argia à Mauléon - Travaux de mise en conformité pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Financement

Travaux financés par des crédits départementaux Chapitre 23 Nature 231312 fonction 221 - Prix global et forfaitaire ferme et actualisable - Délai de paiement 30 jours

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises

Situation Juridique

Engagement : - Le candidat produit si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitantsFormulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementDéclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

Caractéristiques

L'objet de la présente consultation est la mise en conformité du collège ARGIA à Mauléon pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Conditions techniques

Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;