COMPTAGES DE TRAFIC (Comptages tuyaux, enquêtes OD, comptages directionnels, stationnement)

Clôturé depuis 221 jours

Informations générales

Date de parution : 24/09/2021
Date de clôture : 11/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Transport |

Acheteur public

Description du marché

COMPTAGES DE TRAFIC (Comptages tuyaux, enquêtes OD, comptages directionnels, stationnement)

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements

Caractéristiques

Cet accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 5 000 euros HT par an et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an, soit 90 000 euros HT maximum sur trois ans.Valence-Romans Déplacements n'est engagé que pour les montants minimums

Source : BOAMP
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