Conception et aménagement d'un stand commun dsna/enac au wac de madrid

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Conception et aménagement d'un stand commun DSNA/ENAC au WAC de Madrid

Financement

Le comptable assignataire chargé du paiement de la dépense pour ce qui concerne :- la DSNA est l'agent comptable secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens, 50 rue Henry Farman 75015 Paris- l'ENAC est le comptable de l'ENAC, Bâtiment D - 7, avenue Edouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse cedex 4 ;- le GIE DSNA/SERVICES est la responsable administrative et financière, 50, rue Henry Farman - 75720 Paris cedex 15. 1) Les modalités de paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de Paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité pour frais de recouvrement.2) Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

décret no2016-360 du 25 mars 2016.aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Situation Juridique

références sur la situation juridique du candidat prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

L'accord-cadre à bons de commande a une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois de la façon suivante: - première reconduction d'une durée de 1 an; - deuxième reconduction d'une durée de 1 an;La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.

Conditions économiques et financières

descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...)

Conditions techniques

présentation de 3 références de fourniture et d'installation des prestations définies dans le CCTP, effectuées au cours des trois derniers exercices. Pour ces références, le candidat précisera : - le nom de l'organisme ou de la société cliente; - le niveau de responsabilité du candidat: intervenant principal, cotraitant, sous-traitant ; - la nature des prestations (organigramme des tâches), le partage des tâches avec les sous-traitants et les volumes de charge associés.En cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants.