Conception, fourniture et pose d'équipements pour les circuits de randonnée de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Conception, fourniture et pose d'équipements pour les circuits de randonnée de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Retenue de garantie : néantAvance : néant

Financement

Financement : 100% par le budget principalPaiement : par virement administratif à 30 jours.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement solidaire, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution de l'accord-cadre.Le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (ou imprimé DC1)Si le candidat ne recours pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :- Qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Caractéristiques

Conception, fourniture et pose d'équipements pour les circuits de randonnée de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ;- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.- Une preuve d'une assurance des risques professionnels

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.- Liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution.