Conception-réalisation pour la construction d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la maison de la charente-maritime.

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Informations générales

Date de parution : 06/03/2017
Date de clôture : 10/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

conception-Réalisation pour la construction d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime.

Critère

prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

les délais de conception sont de 4 mois et le délai de réalisation est de 4 mois. L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution des études débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études. Dans le cadre d'un imprévu qui pourrait empêcher l'exécution de l'opération de travaux (refus du permis de construire, rétractation du maître d'ouvrage du fait d'imprévu ....), le département se laisse la possibilité d'arrêter l'opération au stade de l'étude.

Source : BOAMP

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