Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de St Gilles, pour le Financement, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaique su

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Informations générales

Date de parution : 24/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Photovoltaïque |

Acheteur public

Mairie de Saint Gilles


place Jean Jaurès, 30800 SAINT GILLES

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Description du marché

Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de St Gilles, pour le financement , la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal.

Cautionnement

Pièces demandées dans le règlement de consultation

Financement

L'opérateur choisi financera, concevra et construira la centrale photovoltaïque et se rémunérera sur son exploitation, en application de la réglementation applicable en matière d'obligation d'achat d'énergie par EDF prévue à l'article L.314-1 du Code de l'énergie.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison des garanties techniques et financières que cela apporte

Caractéristiques

Concession de travaux valant autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la commune de St Gilles, pour le financement , la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le centre technique municipal.

Conditions économiques et financières

Pièces demandées dans le règlement de consultation

Conditions techniques

Pièces demandées dans le règlement de consultation

Source : BOAMP
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