Confection d'effets opérationnels

ARM/SCA/PFAF-RBT

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Confection d'effets opérationnels :1/ effets opérationnels2/ effets de tête

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature en co-traitance sous la forme d'un groupement solidaire, par lot.Les soumissionnaires peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Situation Juridique

Les candidats éligibles aux Marchés Publics Simplifiés (MPS) (disposant d'un numéro SIRET) peuvent déposer une candidature simplifiée (MPS).Les candidats éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée, selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Caractéristiques

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande sans minimum ni maximum (multi-attributaires) d'une durée de 7 ans.

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).